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Formeconseilpt Conseils à l'emploi > Fiches - Droit du travail du CnT
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Ces fiches juridiques sur l’emploi et le travail concernent à la fois employeurs et employés. Vous trouverez la totalité des fiches juridiques sur le site du CnT.
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Production
le 19/07/11
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Produire un spectacle professionnel
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Contrats de travail
le 19/07/11
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• Exemple de CDD d'usage
• La présomption de salariat des artistes du spectacle
• Liste des artistes du spectacle
• Le recours au CDD d'usage et au CDII : Accord interbranche sur la politique contractuelle dans le spectacle vivant public et privé du 24 juin 2008
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Conventions collectives
le 19/07/11
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• Définition d'une convention collective
Fiche pratique réalisée par le ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité.
• Champs d'application des conventions collectives des secteurs privé et public
L'accord interbranche du 22 mars 2005 signé par les syndicats du spectacle vivant et portant définition des champs d'application des conventions collectives des secteurs privé et public a été étendu le 5 juin 2007.
• Secteur public : convention collective des entreprises artistiques et culturelles.
• Secteur privé : convention collective des entrepreneurs de spectacles.
• Secteur privé : convention collective des théâtres privés.
• Convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l'événement.
• Convention collective de l'animation
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Intermittence
le 19/07/11
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• Le régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle
Fiche pratique réalisée par les centres de ressources du spectacle vivant (CNT, HLM, IRMA, CND).
• Circulaire Unedic du 4 mai 2007
Présentation des règles du nouveau régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle applicables à compter du 1er avril 2007.
• Circulaire Unedic sur le numéro d'objet
• Directive Unedic du 15 janvier 2008
Régime de solidarité sur l'allocation de fin de droit
• Précisions sur les heures d'enseignement effectuées par les artistes-interprètes
Courrier adressé par l'UNEDIC au ministère de la Culture
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International : organisation d'une tournée - accueil de spectacles
le 19/07/11
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• L’application d'une retenue à la source aux revenus versés au personnel de la tournée
• Tableaux récapitulatifs des règles de rattachement à un régime de sécurité sociale pour les personnes travaillant à l'étranger
• Les conséquences sociales des activités effectuées à l'étranger (document réalisé par le CLEISS et l'UNEDIC)
• La fiscalité applicable à la cession d'un spectacle à l'étranger
• L'organisation d'une tournée à l'étranger - Journée d'information du 29 janvier 2007
Accueil de spectacles :
• Circulaire DGT relative au détachement transnational de travailleurs en France dans le cadre d'une prestation de services
• Arrêté du 10 octobre 2007 fixant la liste des pièces à fournir à l'appui d'une demande d'autorisation de travail
• Circulaire relative aux autorisations de travail

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Frais professionnels
le 19/07/11
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• Barème kilométrique 2011
• Montant des indemnités forfaitaires de frais professionnels
• Abattements forfaitaires pour frais professionnels
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Stages
le 19/07/11
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L'encadrement des stages dans les entreprises de spectacles.
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Embauche de mineurs
le 19/07/11
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• L'emploi d'enfants dans le spectacle vivant
•. Instruction relative à l'emploi des enfants dans les activités du spectacle

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Gestion de la paie
le 19/07/11
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Liste des organismes de gestion de la paie dans le spectacle
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Le statut de scénographe
le 19/07/11
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Date de mise à jour 2011
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Le statut de metteur en scène
le 19/07/11
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Mise à jour mai 2011
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Embauche des artistes dans les compagnies dramatiques
le 19/07/11
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Date de mise à jour mai 2011
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